Droits d'auteur sur le web: le bon usage de l'image
L’image sur le web : il y a des règles à respecter!
Dominique Carbone, artiste photographe en Moselle / Copyright Dominique Carbone
Dominique Carbone est artiste-photographe à Forbach (Moselle). C’est un passionné qui collabore aussi bien avec les professionnels, les particuliers que les élus, en France mais également à l’étranger. Entre ses mains, le sujet est sublimé et réellement mis en valeur. A tel point que son travail se retrouve (trop) souvent utilisé sans son autorisation. Dominique Carbone partage avec nous les règles auxquelles vous ne pouvez déroger quand vous utilisez une photo dont vous n’êtes pas l’auteur.
Le respect de la loi
Le droit d’auteur et le droit à l’image sont règlementés. Sur son site, le gouvernement détaille les étapes à suivre pour utiliser un contenu existant, qu’il s’agisse d’une image, d’un texte, d’une musique… « Mais attention un contenu en libre accès ne signifie pas qu’il peut être utilisé sans autorisation. C’est une idée reçue. Les gens se disent : c’est sur Facebook, c’est libre, je peux m’en servir. Faux! Si on prend l’exemple de la musique. Ce n’est pas parce que tu entends un album de Mickaël Jackson sur Facebook, qu’il est dans le domaine public, et qu’il peut être utilisé pour un usage commercial. »
Même si on mentionne la source et le nom de l’auteur, cela n’est pas suffisant. L’auteur doit donner son autorisation écrite.
Le photographe peut céder ses droits
Un accord doit donc être trouvé au préalable avec le photographe. Il peut céder ses droits, toujours par écrit. Mais uniquement pour la personne qui en fait la demande et pour l’utilisation qu’elle veut en faire. « A ce moment-là, il n’est plus nécessaire de renseigner le crédit photo à moins que cela soit demandé par l’auteur. »
Dans les contrats qu’il signe avec les futurs mariés, Dominique Carbone précise que « la livraison éventuelle de photographies sur support CD n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L-111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à un tiers) sans l’accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle ».
Ce que vous risquez en cas de non-respect des règles
Si une photo est utilisée pour un autre usage que celui pour lequel elle a été autorisée, le photographe peut choisir de régler le problème à l’amiable. Car un mal-entendu est toujours possible. Ou opter pour la voie judiciaire. « J’ai eu le cas pour une discothèque qui a utilisé un de mes clichés sur un flyer, et qui l’a modifié. J’ai contacté les responsables pour le leur signaler, par écrit et par téléphone. Car j’étais en droit de demander un dédommagement. » Des forfaits existent, avec des montants variables, à verser à l’auteur en cas d’utilisation sans accord, de modification, de suppression du logo…
Les banques d’images en ligne
La banque d’images de Google permet de vérifier l’ « identité » de la photo que vous souhaitez utiliser. Sous la barre de recherche, l’onglet Outils indique les droits d’usage, ce qui est également possible dans la recherche avancée. De la même façon, l’auteur peut trouver qui a publié sa photo sans autorisation.
Des banques en ligne d’images libres de droit existent. C’est le cas par exemple d’Unsplash. Les photos disponibles sur Canva sont aussi libres de droit. Vous pouvez donc les utiliser sans crainte pour vos supports de communication. Et vous êtes certains à ce moment-là de ne pas franchir la ligne!
Vanessa PERCIBALLI.